Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Open Clones Limited et ses clients pour la vente de services de développement web, mobile, et autres services informatiques.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Vendeur : Open Clones Limited
Numéro d'enregistrement : 16686364
Adresse : 182-184 High Street North, London, England, E6 2JA
Email : contact@openclones.fr
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services proposés par Open Clones Limited, notamment :
Toute commande de service fait l'objet d'un devis détaillé établi par Open Clones Limited. Le devis précise :
Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client.
Les prix des services sont indiqués en livres sterling (GBP) ou en euros (EUR) selon le devis, hors taxes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les services commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Les prix comprennent les services décrits dans le devis. Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l'objet d'un avenant et d'un devis complémentaire.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Open Clones Limited s'engage à réaliser les services commandés conformément aux spécifications du devis et dans les délais convenus.
Le client s'engage à :
Tout retard dans la fourniture d'informations ou dans les validations peut entraîner un report des délais de livraison.
La livraison des services s'effectue par remise en ligne, par email ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réserves écrites concernant la conformité du service. Passé ce délai, le service est réputé conforme et accepté.
En cas de réserves justifiées, Open Clones Limited s'engage à corriger les non-conformités dans les meilleurs délais.
Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés dans le cadre de la prestation sont transférés au client après paiement intégral de la facture, sauf mention contraire dans le devis.
Open Clones Limited conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion et de référencement, sauf opposition écrite du client.
Open Clones Limited garantit la conformité des services aux spécifications du devis. La garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison.
Cette garantie ne couvre pas les modifications apportées par le client ou un tiers, ni les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux spécifications.
La responsabilité de Open Clones Limited est limitée au montant total de la prestation facturée. Open Clones Limited ne pourra être tenu responsable :
En cas de résiliation du contrat par le client avant la fin de la prestation :
Open Clones Limited peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du client, après mise en demeure restée sans effet.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf pour les services entièrement exécutés avec l'accord exprès du client avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Londres.
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Londres.
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@openclones.fr
Dernière mise à jour : 2 décembre 2025